Préambule

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente à distance d'articles pour bébé par la société www.lafeeriedebebe.com accessible par internet.

Article 1 - Acceptation des conditions générales de ventes

Le présent site est édité sous le numéro de siret : 82146679400012. L'hébergeur du site sur-mesure est OVH en France. Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente aux particuliers ou aux professionnels d'articles pour bébé (articles de puériculture). La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : " je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site". Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 2 - Produits

www.lafeeriedebebe.com propose des articles pour bébé : poussette, siège auto, nécessaire pour le bain, le repas , le soin et le sommeil.

Article 3 - Livraison

Les commandes passées sur www.lafeeriedebebe.com sont livrées en fonction du choix de l'acheteur.

1.1 Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

Vous pouvez également commander  :

 

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''valider ma commande''. Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs 

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'' )

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

3. Les garanties légales et contractuelle

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
3.2 Garanties contractuelles

Les produits achetés sur lafeeriedebebe.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit.

En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'' )

Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle. 

La garantie ne couvre pas l'utilisation anormale et non conforme des produitsUne garantie constructeur est prévue dans la plupart des cas.

3.3 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

4. Les délais, frais et modalités de livraison 

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard dans un délai de 15 jours.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts à partir de 199 € d'achat sur notre site. 

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison  (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'' ) 
5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont offerts à partir de 199 € d'achat.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande

pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits  et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier  les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
5.1 Délai de rétractation : Pour les véhicules électrique, le délai de rétractation est celui en vigueur. L'acheteur est en droit de retourner son colis avec tout type de transporteur à l'exception de Colissimo. Le retour sera facturé 90 euros si l'acheteur décide de retourner son colis via notre transporteur. Le remboursement sera accepté si le colis arrive dans son carton d'origine et sans avoir été utilisé. Dans le cas où l'article serait déjà utilisé, le vendeur déduira 10% de la valeur neuve de l'article.
 

6.  Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de la conclusion du contrat. 
6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur lafeeriedebebe.com :

Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires ( CIC ). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à lafeeriedebebe.com . En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe. 

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par le CIC  qui nous retourne un numéro d´autorisation. 

6.  Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

7. La durée du contrat et de validité du prix .

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur lafeeriedebebe.com.

Les produits demeurent l’entière propriété de lafeeriedebebe.com jusqu’au complet encaissement du prix par lafeeriedebebe.com.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

8.  Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

9. Nous contacter/ service après-vente 

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande :            email : contact@lafeeriedebebe.com

Vous avez également la possibilité de nous envoyer votre demande dans notre formulaire : Service clientèle

Concernant la vente des voitures électriques, si l'acheteur constate une quelconque casse, il est impératif qu'il le note sur le bon de réserve, concernant le SAV des voitures éléctriques (pièce manquante), le délai de réception est entre 2 à 4 semaines en fonction de la disponibilité. Tout retour est possible et sera à la charge de l'acheteur.

10. Propriété intellectuelle

                                                                  

Conseil : renvoyer vers la clause ''propriété intellectuelle'' de vos mentions légales ou vos conditions générales d'utilisation du site, afin de ne pas multiplier les versions.

11. Informations nominatives

                                                                       

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression,  de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier au 20, rue Claude Nicolas Ledoux - 94000 CRETEIL , en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.